Site de vente de piscines et accessoires : ZODIAC ORIGINAL PISCINES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.zodiacoriginalpiscines.fr , exploité par :
Raison sociale : Alsace Fabrication Piscines
Adresse : 33 rue du colonel Bouvet
Email : commerce@zodiacoriginalpiscines.fr Numéro SIRET : 10096615900012
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Le site propose à la vente :
- piscines hors-sol
- piscines en kit
- robots de piscine
- systèmes de filtration
- pompes et filtres
- accessoires de piscine
- produits d’entretien
- pièces détachées
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer un produit du catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
Tous les prix indiqués dans nos catalogues sont des prix de ventes publics, hors éco-participation ou non, exprimés en euros, entrant en vigueur au 1er janvier de chaque année. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles. AFP SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de l’une de leurs composantes. Les prix des emballages et des transports sont nets et exempts de toutes remises.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne les produits
- valide son panier
- accepte les présentes CGV
- effectue le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commande. Tous les ordres, même ceux pris par nos représentants et distributeurs ou par voie électronique, ne nous engagent qu’après réception de la commande écrite du client suivie d’un accusé de réception de notre service Administration des Ventes.
En cas d’annulation de commandes spéciales à exécuter, nous nous réservons le droit de acturer tous les éléments qui auraient été acquis ou fabriqués en vue de satisfaire les dites commandes et ne pourront faire l’objet d’une annulation, ni d’un retour ou d’un échange.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir un produit équivalent, un remboursement ou un avoir.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- virement bancaire
- autres moyens proposés sur le site
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à des conditions climatiques ou à un cas de force majeure.
8. Livraison de piscines et produits volumineux
Certaines piscines ou équipements lourds sont livrés sur palette ou par transporteur spécialisé.
La livraison s’effectue généralement en pied de camion.
Le client doit s’assurer que l’accès au lieu de livraison est possible pour un camion de transport.
En cas d’impossibilité d’accès, une nouvelle livraison pourra être facturée.
9. Vérification des colis
À réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis, le nombre de colis et l’état des produits.
Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et au vendeur dans un délai de 48 heures. Ouvrez les colis devant le chauffeur (même s’ils ne semblent pas abimés) et en vérifier le contenu, y compris la présence des notices, fiches techniques, etc…
Il doit être indiqué sur la lettre de voiture : la date et l’heure de réception, le nom et la signature du destinataire ainsi que la mention de toute avarie ou colis manquant. (En aucun cas mentionner « sous réserve de déballage » qui constitue une expression suffisamment vague pour être rejetée par les transporteurs).
Dans le cas de casse, il est souhaitable de refuser le colis.
Il appartient au destinataire, lors de la réception des marchandises de préciser sur le récépissé de transport ou lettre de voiture, signer, dater, faire contresigner par le transporteur, puis de confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison (copie adressée à AFP SAS).
Sans le respect de cette procédure, aucun litige ne sera pris en charge pour le matériel qui aura été détérioré au cours du transport. Toute marchandise voyage sous la seule responsabilité du destinataire.
10. Installation et mise en service
Le vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise installation, d’un montage incorrect ou d’un mauvais branchement.
L’installation doit être réalisée conformément aux instructions du fabricant.
11. Produits d’entretien piscine
Les produits d’entretien doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
Les produits ouverts ne peuvent pas être retournés.
12. Robots de piscine et équipements électriques
Les robots de piscine et appareils électriques sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie constructeur.
En cas de panne, l’appareil pourra être réparé, échangé ou envoyé en service après-vente.
13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément aux l’articles L-224-59 à 62 du code de la consummation, tous produits vendus sur foires ne bénéficient pas du droit de retractation.
14. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Certains produits font, sous conditions annoncées lors de promotions, d’extentions de garantie jusqu’à 5 ans.
15. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une installation incorrecte ou de dommages indirects.
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
18. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
19. Clause d’erreur de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché sur le site internet résultant d’un bug informatique, d’une erreur technique ou d’une erreur de saisie, la commande pourra être annulée.
Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
20. Clause conditions météo et installation piscine
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards d’installation ou de mise en service liés aux conditions météorologiques défavorables.
L’installation d’une piscine doit être réalisée dans des conditions adaptées et selon les recommandations techniques du fabricant.
21. Clause SAV robots et équipements piscine
Les robots de piscine et équipements techniques peuvent nécessiter une expertise technique en cas de dysfonctionnement.
Dans ce cas, le produit pourra être envoyé au service après-vente du fabricant pour diagnostic.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à :
- une mauvaise utilisation
- un manque d’entretien
- l’utilisation dans une piscine non conforme
22. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE DE JURIDICTION
L’élection de domicile est faite par notre société en siège social.
En cas de contestations relatives au paiement du prix, ainsi que de contestations liées plus particulièrement à l’interprétation ou à l’exécution des présentes clauses et conditions, seuls les Tribunaux de COLMAR seront compétents que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas de pluralité du défendeur ou d’appel en garantie.